fbpx

Mentions légales | Vie privée

Informations juridiques – Conditions d’utilisation du site web

1. Principe

L'utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.
En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la
moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.
Ces dispositions s'appliquent, sauf disposition contraire, à l'ensemble du site Internet de
la Piste de ski de la Baraque de Fraiture (ci-après LA STATION), également les sites
mobiles, en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité
dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact ».

2.    Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site de LA STATION, sont, sauf stipulation explicite
contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou
personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques,
professionnels ou personnels à l'utilisateur.

3.    Qualité de l'information et du service – limitation de responsabilité.

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données
contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur
publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées.
LA STATION ne garantit pas l'exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont
proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles
d'être modifiées sans avis préalable.
Il en résulte que LA STATION décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou
à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites
Internet n'engagent pas la responsabilité de LA STATION quant au contenu de ces sites.
La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que LA STATION cautionne ces sites
ou leur contenu. En outre, LA STATION ne peut pas être tenue responsable du contenu
de ces sites, notamment des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine
figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des
problèmes techniques, LA STATION décline toute responsabilité du fait d'interruptions de
services ou d'autres problèmes techniques.
L’utilisation du site est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certaines parties du site,
il est possible de devoir s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un

code d’accès et/ou un mot de passe. En cas de refus des utilisateurs, l’utilisation des
parties concernées du site ne sera pas possible.
En cas d’utilisation payante de certaines parties du site ou des éventuelles applications
mobiles, les utilisateurs en seront informés au préalable, ainsi que des conditions
applicables, des prix et du mode de paiement.
Les utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le site ou d’en
perturber le bon fonctionnement. En cas d’abus ou d’utilisation impropre, LA STATION se
réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès des utilisateurs au site sans mise
en demeure ni avertissement.

4.    Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, films, photos et autres éléments constitutifs de ce
site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit
spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de LA STATION ou, le cas échéant,
d'un tiers auprès duquel LA STATION a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et
constituant la propriété de LA STATION peut être utilisée gratuitement mais, moyennant
mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni
publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces
informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres
éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les
applications informatiques constituant la propriété de LA STATION, sont strictement
interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au
service gestionnaire du site. L'utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent
la propriété d'un tiers, suppose quant à elle l'obtention des autorisations nécessaires
auprès de ce tiers, titulaire des droits.

5.    Création d'hyperliens vers ce site

LA STATION autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui
renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans
un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de
l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le
framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable de LA STATION. Toute
demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site.

6. Contribution des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte,…) à certains
endroits sur le site. Les utilisateurs fournissent à LA STATION l’autorisation explicite de
reproduire ces contributions sur le site et de les rendre ainsi publiques via internet, dans

le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque
compensation financière ou autre en contrepartie.
Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs contributions
et des conséquences de leur diffusion via le site. Les utilisateurs garantissent disposer de
tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs contributions sur
le site comme décrit ci-dessus. Les utilisateurs garantissent LA STATION contre toute
plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec
leurs contributions.
LA STATION n’exerce pas de contrôle préalable sur les contributions. Elle se réserve
néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer du site toute contribution illégale
ou toute contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte
aux droits de tiers, sans en avertir préalablement les utilisateurs ayant transmis le
contenu en question.

7.    Litiges

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son
contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous
acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire
du siège social de LA STATION, Belgique, en cas de litige.
Politique web de Confidentialité et de Cookies
(version du 01.02.2019)

1.    Traitement de données à caractère personnel sur le site de LA STATION

L'accès aux informations disponibles via les sites de LA STATION s'opère a priori sans devoir
fournir des données à caractère personnel.
Toutefois, il est possible que le site de LA STATION disposent de formulaires ou de moyens
techniques permettant aux utilisateurs d'obtenir des services complémentaires. Pour ce
faire, des informations personnelles peuvent être demandées et traitées lorsqu’elles sont
nécessaires pour poursuivre les finalités reprises sur ces pages. Dans ce cas, la présente
politique de confidentialité s’applique. Elle peut également être complétée par une politique
de confidentialité spécifique.
Les données à caractère personnel seront en tout état de cause traitées conformément au
Règlement général sur la protection des données.

2.    Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent
site est LA STATION, Piste de ski de la Baraque de Fraiture, sise 8, Baraque de Fraiture à 6680
VIELSALM.

3.    Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :

o ne sont traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et
dans la mesure nécessaire à satisfaire la demande de l’utilisateur et à accomplir les
missions confiées à LA STATION. Les données ne sont en aucun cas traitées à des fins
commerciales ;
o ne sont transmises, quand cela est nécessaire, qu’au personnel chargé de traiter
chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers à LA STATION que si
cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter la demande de
l’utilisateur ;
o ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du
traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires
correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de LA
STATION.
LA STATION, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité
requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle,
la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non
autorisé.

4.    Droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur dispose du droit de savoir si LA STATION traite ses données, de recevoir
des informations les concernant et d’en obtenir une copie.
L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données
incomplètes.
L’utilisateur dispose d’un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles,
lorsque ce traitement relève d'une mission d’intérêt public non encadrée par une législation
spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation
particulière.
L’utilisateur dispose d’un droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera
refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une
mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a
transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur
base de son consentement.

5.    Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur les traitements de données et les sites web de LA STATION,
ainsi que pour exercer ses droits, l’utilisateur peut  contacter le délégué à la protection des
données (DPO) de LA STATION (mettre ici l’adresse générique de LA STATION avec possibilité
de cliquer directement dessus).

6.    Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur l’ordinateur ou le périphérique
d’un utilisateur lorsqu’il visite le site web de LA STATION. Cette technologie vise à optimiser
le confort de navigation en offrant la possibilité d’enregistrer les préférences de l’utilisateur,
en analysant le trafic ou en autorisant des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux. Si les
cookies retiennent des données telles que le terminal utilisé par l'utilisateur ou les actions
effectuées lors d’une session, ils n’ont pas pour objectif d’identifier personnellement les
utilisateurs. En outre, l’utilisation de certains cookies conditionne le bon fonctionnement du
site web.
Malgré les avantages prodigués par ces cookies, il est possible de naviguer sur les sites en
désactivant les cookies. Afin de permettre à l’utilisateur d’opérer ses choix dans la plus
totale transparence, sont repris ci-dessous les différentes natures de fichiers « cookies », le
type de données récoltées et la durée de conservation de celles-ci. Les cookies peuvent être
désactivés via la rubrique « désactivation des cookies ».
Les cookies techniques
Ces cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement
du site dès l’ouverture de la session. Une désactivation de ceux-ci peut affecter l’affichage
ou les fonctionnalités du site. Ces cookies s’activent en ouverture de session et se
désactivent dès la fin de la visite.
Les cookies de mesure d’audience
Afin de répondre efficacement aux requêtes des utilisateurs tout en évoluant dans une
optique d’amélioration continue, des cookies d’analyse sont déposés via le site de LA
STATION. L’analyse de fréquentation ne vise pas à identifier personnellement les utilisateurs
mais à comprendre le comportement de ceux-ci sur la plateforme. C’est pourquoi
répertorier les données d’audience générales (nombre de sessions, nombres d’utilisateurs,
durée des sessions) de même que les informations relatives aux technologies utilisées
(navigateur, terminal utilisé….) permet de disposer d’éléments fondamentaux dans la
compréhension des interactions des utilisateurs avec les contenus proposés. Cette
connaissance des besoins passe par la consultation de données agrégées et en aucun cas
individuelles et nous aide à œuvrer à l’amélioration continue de l’ergonomie de la
plateforme et à l’évolution du type de contenu mis en ligne.
Les cookies d’analyse d’audience utilisés sont ceux de Google Analytics, appartenant à
Google Inc. Les données conservées et transférées sur les serveurs de Google en Californie
sont notamment : l’adresse IP (dont le dernier octet a été effacé et ne permet donc pas
d’identification de l’utilisateur), région géographique, terminal utilisé, l’interaction effectuée
sur le site, la durée de la session. La durée de vie des cookies Google Analytics est de 24 mois
maximum.
Trouvez davantage d’informations sur les cookies Google Analytics
L’utilisateur qui le souhaite peut désactiver la collecte de données par les cookies Google
Analytics en installant un add-on de désinscription : tools.google.com/dlpage/gaoptout .
Dans ce cas, à chaque ouverture de session, il sera demandé à l’utilisateur de confirmer sa
volonté de ne pas être tracé sur le site visité.
Un autre cookie d’analyse d’audience est MyFonts Counter : par l’installation de ce cookie,
MyFont Counter s’assure que ce site utilise conformément la police typographique du
site.  Plus d’informations sur www.myfonts.com .

Les cookies sociaux ou cookies de partage
Ces types de cookies permettent d’établir un lien entre le compte de l’utilisateur et les
réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter par le biais de « boutons sociaux » invitant
celui-ci à aimer ou partager des contenus. Ces cookies favorisant l’interaction sont déposés
par les réseaux sociaux : si l’utilisateur est connecté à l’un de ces réseaux lors de sa
navigation sur le site web de LA STATION, celui-ci sera en mesure d’identifier l’utilisateur et
permettra les diverses interactions avec le réseau social concerné. Pour désactiver la récolte
des données par les réseaux sociaux lors de la navigation sur le site web, il faut se
déconnecter des réseaux sociaux Facebook et Twitter avant d’ouvrir une session sur la
plateforme de LA STATION.
Les cookies de partages sont déposés par Facebook, Twitter, AddThis. Pour prendre
connaissance des finalités d’utilisation des données récoltées par les différents réseaux
sociaux, l’utilisateur peut consulter les politiques de données des différents réseaux sociaux.
 Facebook Social Connect
 AddThis
 Twitter Button, Twitter Syndication
Les cookies déposés par les réseaux sociaux ont une durée de vie de 13 mois maximum.
Les cookies publicitaires
LA STATION n’alloue pas d’espace publicitaire sur ce site web, cependant, un cookie
DoubleClick, appartenant à Google, est déposé par le biais des vidéos de Youtube. Pour
désactiver ce cookie, l’utilisateur doit paramétrer son navigateur (cfr rubrique «
Désactivation des cookies par le navigateur »).
Désactivation des cookies
En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies telle que
décrite dans cette politique. Il est toutefois possible de désactiver la collecte de données en
paramétrant le navigateur.
Désactivation des cookies par le navigateur
Google Chrome
Internet Explorer
Mozilla Firefox
Safari
Edge
Pour les autres navigateurs, effectuez une recherche « gérer supprimer les cookies + nom du
navigateur » dans un moteur de recherche.

7.    Plaintes et litiges

L’utilisateur qui estime que LA STATION n’a pas traité ses données à caractère personnel
conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation
auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.